Mentions Légales & Informations Officielles - HIVENDLY

Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) · UK Companies Act 2006

Article 1 — Éditeur du Site et de la Plateforme

Le site hivendly.com, ses sous-domaines (*.hivendly.com) et la plateforme logicielle SaaS multi-tenant Hivendly sont édités et exploités exclusivement par SHARPEFY LTD, société à responsabilité limitée de droit anglais (Private Limited Company).

Dénomination sociale	SHARPEFY LTD (nom commercial : HIVENDLY)
Forme juridique	Private Limited Company (Angleterre et pays de Galles)
Numéro d'immatriculation (Companies House)	16429418
Enregistrement protection des données (ICO UK)	C1684413
Siège social (Registered Office)	71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Email général	support@hivendly.com
Email juridique	legal@hivendly.com
Email protection des données	privacy@hivendly.com

Article 2 — Hébergement et Infrastructure

La Plateforme et ses bases de données sont hébergées au sein de l'Union européenne :

Infrastructure Cloud principale : Amazon Web Services EMEA SARL (38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg / Région Europe Paris eu-west-3) et Google Cloud Platform Ireland Limited.
Réseau CDN & Sécurité : Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), assurant le chiffrement SSL/TLS, la mise en cache et la protection DDoS.

Article 3 — Représentation dans l'Union Européenne (RGPD & DSA)

Conformément à l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 13 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), SHARPEFY LTD dispose de canaux dédiés de contact pour les autorités et les utilisateurs au sein de l'Union européenne.

Point de contact unique DSA : dsa@hivendly.com (langues acceptées : français, anglais, arabe).

Article 4 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Hivendly (marques, interfaces, code source, bases de données, thèmes, design) est la propriété exclusive de SHARPEFY LTD. Toute reproduction ou rétro-ingénierie sans accord préalable écrit est interdite.

Les marchands conservent l'entière propriété intellectuelle de leurs contenus, catalogues de produits et visuels téléchargés sur leurs boutiques respectives.

Article 5 — Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais, sans préjudice des dispositions impératives locales. En cas de contestation, la version anglaise fait foi.