Conditions Générales de Service (CGS B2B)

Article 1 — Objet, Champ d'Application et Clientèle Professionnelle

Les présentes Conditions Générales de Service (les « CGS ») forment un contrat juridiquement contraignant entre SHARPEFY LTD (Immatriculée en Angleterre et pays de Galles sous le n° 16429418) et tout professionnel, entreprise, commerçant ou entrepreneur indépendant (« le Client », « le Marchand ») souscrivant à la plateforme logicielle e-commerce multi-tenant HIVENDLY.

Article 2 — Modèle Économique : Frais de Plateforme les Plus Bas (1% Seulement)

SHARPEFY LTD applique un modèle de tarification transparent et le plus avantageux du marché pour les marchands :

• Frais les Plus Bas du Marché (1% seulement) : Hivendly prélève seulement 1% de frais de plateforme sur les transactions — le taux le plus bas parmi toutes les plateformes de commerce en ligne. Vous conservez 99% de votre chiffre d'affaires, sans aucuns frais cachés.
• Abonnement Fixe Prévisible : L'accès aux services fait l'objet d'un abonnement mensuel ou annuel fixe selon le forfait sélectionné.
• Passerelles de Paiement : Les frais de transaction bancaire standards des passerelles connectées (Stripe, PayPal, Apple Pay) relèvent de vos contrats directs avec ces prestataires.

Article 3 — Engagement de Disponibilité (SLA 99,9%)

SHARPEFY LTD garantit des niveaux de performance industrielle :

• Disponibilité Cible : Un taux de disponibilité mensuel garanti de 99,9% pour l'accès aux boutiques et aux passerelles de commande.
• Opérations de Maintenance : Les interventions préventives sont notifiées au moins 24 heures à l'avance et planifiées aux heures creuses européennes.
• Crédits de Service SLA : Si la disponibilité mensuelle descend sous 99,0 %, un crédit de 10 % est appliqué sur la facture suivante (25 % sous 95,0 %), sur demande adressée à support@hivendly.com dans les 14 jours ouvrés.

Article 4 — Essai Gratuit de 14 Jours et Sécurité

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement, sans saisie de carte bancaire préalable et sans renouvellement automatique. Le marchand est tenu de maintenir la confidentialité de ses accès et d'activer l'authentification à double facteur (2FA).

Article 5 — Propriété des Données et Propriété Intellectuelle

Propriété des Données Marchand : Le Client conserve la propriété totale et exclusive de ses bases de clients, catalogues produits, marques et historiques financiers.

Propriété de la Plateforme : L'architecture logicielle, le code, les moteurs d'hébergement multi-tenant et les thèmes graphiques demeurent la propriété exclusive de SHARPEFY LTD.

Article 6 — Résiliation et Réversibilité des Données

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord avec effet au terme de l'échéance en cours. À la clôture du compte, le marchand dispose d'un délai de 30 jours pour exporter l'ensemble de ses données (fichiers CSV/JSON) avant leur purge définitive sécurisée sous 60 jours.

Article 7 — Responsabilité et Règlement des Litiges

La responsabilité globale de SHARPEFY LTD est plafonnée au montant cumulé des abonnements effectivement réglés par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. Le contrat est régi par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, sous juridiction des tribunaux de Londres après médiation préalable.